Permis de construire n° 07853716M0022 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 881 m² de locaux, La Moinerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07853716M0022
Demandeur
IF LM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853716M0022 porte sur un projet situé La Moinerie. La demande émane de IF LM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 881 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 287 m² | 881 m² |
| Total | 594 m² | 881 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 287 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 881 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 287 m² | 881 m² |
| Total locaux | 594 m² | 881 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 287 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF LM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818953358
- SIRET
- 81895335800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de IF LM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853716M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |