Permis de construire Locaux N° 07853117Y0036

Permis de construire n° 07853117Y0036 à Rosny-sur-Seine pour 154 m² de locaux, 19 All Andre Ampere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 07853117Y0036

Demandeur

GOODMAN ROSNY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 All Andre Ampere, le permis de construire n° 07853117Y0036 a été délivré le 18 avril 2018 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GOODMAN ROSNY FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1176, K1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 353 m²

Surface existante avant

18 787 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

18 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1176 K1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 787 m² 74 m² 80 m² 0 m² 80 m² 74 m² 18 861 m²
Total 18 787 m² 74 m² 80 m² 0 m² 80 m² 74 m² 18 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 787 m² 74 m² 80 m² 0 m² 80 m² 74 m² 18 861 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 80 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 18 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 18 707 m²
Total locaux 18 787 m² 74 m² 80 m² 0 m² 80 m² 74 m² 18 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOODMAN ROSNY FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489820522
SIRET
48982052200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853117Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 All Andre Ampere, à Rosny-sur-Seine (78710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOODMAN ROSNY FRANCE et accordé le 18 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853117Y0036, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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