Permis de construire Locaux N° 07853115Y0016

Permis de construire n° 07853115Y0016 à Rosny-sur-Seine pour 932 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 07853115Y0016

Demandeur

SCI LES 3 T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07853115Y0016 a été délivré le 16 juillet 2015. Le demandeur déclaré est SCI LES 3 T.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 361 m² en commerce et activités de service et 571 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Autres activités 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789683539
SIRET
78968353900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERICOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853115Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 T et accordé le 16 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853115Y0016, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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