Permis de construire n° 0785311300022 à Rosny-sur-Seine pour 121 m² de logement, 20 Allée Des Fauvettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 0785311300022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785311300022 a été délivré le 6 décembre 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Allée Des Fauvettes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 169 m² |
| Total | 48 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SUR SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |