Permis de construire Locaux N° 07852225C0003

Permis de construire à Rochefort-en-Yvelines pour 2 856 m² de locaux - D988 Haras De La Cense

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 07852225C0003

Demandeur

LA CENSE FONDS DE DOTATION

Cette page présente le permis de construire n° 07852225C0003, délivré le 6 février 2026 à Rochefort-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé D988 Haras De La Cense, Rochefort-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CENSE FONDS DE DOTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 856 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B5, B6, B37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 042 m²

Surface existante avant

5 570 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

8 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B6 B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haras De La Cense

Territoire administratif

Commune
Rochefort-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78522
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 570 m² 2 856 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 556 m² 8 126 m²
Total 5 570 m² 2 856 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 556 m² 8 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 570 m² 2 856 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 556 m² 8 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENSE FONDS DE DOTATION

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
842952244
SIRET
84295224400015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ROCHEFORT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07852225C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D988 Haras De La Cense, Rochefort-en-Yvelines (78730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CENSE FONDS DE DOTATION et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852225C0003, instruit par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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