Permis de construire n° 07851718Z1029 à Rambouillet pour 385 m² de locaux, Chate De Rambouillet La Faisanderie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 07851718Z1029
Demandeur
DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851718Z1029 porte sur un projet situé Chate De Rambouillet La Faisanderie. Le demandeur déclaré est DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 773 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F242, F241, F207. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faisanderie
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 385 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | -507 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 910 m² | 385 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | -507 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 385 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | -507 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 385 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | -507 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 483258596
- SIRET
- 48325859600012
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBORD (41250)
Autres dossiers de DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851718Z1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |