Permis de construire Logement N° 07851717R1087

Permis de construire n° 07851717R1087 à Rambouillet pour 606 m² de logement, 28 Rue Raymond Patenotre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 07851717R1087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Raymond Patenotre, le permis de construire n° 07851717R1087 a été délivré le 6 février 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 606 m² 0 m² 167 m² 0 m² 439 m² 784 m²
Total 345 m² 606 m² 0 m² 167 m² 0 m² 439 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851717R1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Raymond Patenotre, à Rambouillet (78120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851717R1087, déposé en mairie de Rambouillet.

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