Permis de construire Logement N° 07851716R1020

Permis de construire n° 07851716R1020 à Rambouillet pour 1 694 m² de logement, 44 Rue Du Muguet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juin 2016

Dossier PC n° 07851716R1020

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB RAMBOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Du Muguet, le permis de construire n° 07851716R1020 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB RAMBOUILLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY211, AY215. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 573 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY211 AY215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 12 2 - 20
- - 30,0 % 60,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB RAMBOUILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
659800049
SIRET
65980004900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851716R1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Du Muguet, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB RAMBOUILLET ; la décision est intervenue le 30 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851716R1020, déposé en mairie de Rambouillet.

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