Permis de construire Logement N° 07851715R1038

Permis de construire n° 07851715R1038 à Rambouillet pour 435 m² de logement, 34 Rue Maurice Dechy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 07851715R1038

Demandeur

GIM.CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851715R1038, délivré le 15 juillet 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Maurice Dechy. La demande émane de GIM.CO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE168, AE170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE168 AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 51 m² 384 m² 0 m² 384 m² 51 m² 435 m²
Total 384 m² 51 m² 384 m² 0 m² 384 m² 51 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445235450
SIRET
44523545000019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851715R1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Maurice Dechy, à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIM.CO et accordée le 15 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851715R1038, déposé en mairie de Rambouillet.

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