Permis de construire Locaux N° 07851715R1001

Permis de construire n° 07851715R1001 à Rambouillet pour 54 m² de locaux, 3 Rue Ampère

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 07851715R1001

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851715R1001 porte sur un projet situé 3 Rue Ampère. Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE170. L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 772 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 402 m²
Total 348 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 348 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 402 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 348 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304048705
SIRET
30404870500012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851715R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ampère, à Rambouillet (78120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851715R1001, déposé en mairie de Rambouillet.

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