Permis de construire Logement N° 07851621C0005

Permis de construire n° 07851621C0005 à Raizeux pour 75 m² de logement, 69 Rue Du Muguet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07851621C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851621C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue Du Muguet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C628. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raizeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 851 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Raizeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY LE HAUT (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851621C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Du Muguet, à Raizeux (78125).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851621C0005, déposé en mairie de Raizeux.

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