Permis de construire n° 07851618C0002 à Raizeux pour 112 m² de locaux, Raizeux Nord Village
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 07851618C0002
Demandeur
COMMUNE DE RAIZEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Raizeux Nord Village, le permis de construire n° 07851618C0002 a été délivré le 24 septembre 2018 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIZEUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en équipements publics et 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B432, B433. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raizeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Raizeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 89 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² | 112 m² |
| Total | 23 m² | 89 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 84 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres activités | 23 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -18 m² | 5 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -18 m² | 5 m² |
| Total locaux | 23 m² | 89 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAIZEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805167
- SIRET
- 21780516700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RAIZEUX (78125)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAIZEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851618C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |