Permis de construire Locaux N° 07851618C0002

Permis de construire à Raizeux pour 112 m² de locaux - Raizeux Nord Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Raizeux Nord Village, Raizeux (78125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIZEUX et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851618C0002, instruit par la commune de Raizeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 07851618C0002

Demandeur

COMMUNE DE RAIZEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07851618C0002, délivré le 24 septembre 2018 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Raizeux Nord Village, Raizeux (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAIZEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en entrepôt, 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B432, B433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raizeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 m²	89 m²	23 m²	0 m²	23 m²	89 m²	112 m²
Total	23 m²	89 m²	23 m²	0 m²	23 m²	89 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	23 m²	5 m²	0 m²	23 m²	0 m²	5 m²
Équipements publics	0 m²	84 m²	23 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	23 m²	89 m²	23 m²	23 m²	89 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAIZEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805167
SIRET: 21780516700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RAIZEUX (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07851618C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Raizeux Nord Village, Raizeux (78125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAIZEUX et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851618C0002, instruit par la commune de Raizeux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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