Permis de construire Logement N° 07851324Y0016

Permis de construire à La Queue-les-Yvelines pour 383 m² de logement - 6 Chemin De Montbuzy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 07851324Y0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07851324Y0016, délivré le 12 février 2025 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chemin De Montbuzy, La Queue-les-Yvelines (78940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q48, Q104, Q105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q48 Q104 Q105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 383 m² 0 m² 184 m² 0 m² 199 m² 394 m²
Total 195 m² 383 m² 0 m² 184 m² 0 m² 199 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-QUEUE-LES-YVELINES (78940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851324Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Montbuzy, La Queue-les-Yvelines (78940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851324Y0016, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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