Permis de construire Locaux N° 07851315Y0016

Permis de construire n° 07851315Y0016 à La Queue-les-Yvelines pour 144 m² de locaux, Golf Des Yvelines- Le Chat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 07851315Y0016

Demandeur

SCI DE LA COUHARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851315Y0016, délivré le 22 mars 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Golf Des Yvelines- Le Chat. Le demandeur déclaré est SCI DE LA COUHARDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P3, P6, P9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-les-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 278 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P3 P6 P9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 944 m²
Total 1 800 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 665 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 809 m²
Autres activités 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m²
dont Bureaux 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m²
Total locaux 1 800 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COUHARDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950687319
SIRET
95068731900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA QUEUE-LES-YVELINES (78940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851315Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Golf Des Yvelines- Le Chat, à La Queue-les-Yvelines (78940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA COUHARDE et accordée le 22 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851315Y0016, déposé en mairie de La Queue-les-Yvelines.

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