Permis de construire Logement N° 07850621C0018

Permis de construire n° 07850621C0018 à Prunay-en-Yvelines pour 91 m² de logement, La Remise Du Chemin D Ecro Lot 14

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07850621C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07850621C0018, délivré le 2 décembre 2021 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Remise Du Chemin D Ecro Lot 14.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850621C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Remise Du Chemin D Ecro Lot 14, à Prunay-en-Yvelines (78660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07850621C0018, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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