Permis de construire n° 07850223G0004 au Port-Marly pour 691 m² de logement, 31 Rte De Versailles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 07850223G0004
Demandeur
SCI JABOULAY PORT MARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 au Port-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07850223G0004 porte sur un projet situé 31 Rte De Versailles. Le demandeur déclaré est SCI JABOULAY PORT MARLY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port-Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Port-Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port-Marly Code postal 78560 Identifiant INSEE 78502
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 153 m² | 538 m² | 0 m² | 361 m² | 330 m² | 691 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 538 m² | 153 m² | 538 m² | 0 m² | 538 m² | 153 m² | 691 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JABOULAY PORT MARLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818042350
- SIRET
- 81804235000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07850223G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |