Permis de construire à Le Port-Marly pour 26 m² de locaux - 7 Ile De La Loge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 07850219G0005
Demandeur
SCI PORT MARLY
Cette page présente le permis de construire n° 07850219G0005, délivré le 14 août 2019 à Le Port-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Ile De La Loge, Le Port-Marly (78560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORT MARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Port-Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Port-Marly Code postal 78560 Identifiant INSEE 78502
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 504 m² |
| Total | 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 478 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORT MARLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532129657
- SIRET
- 53212965700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT MARLY (78560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07850219G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |