Permis de construire Locaux N° 07850219G0005

Permis de construire à Le Port-Marly pour 26 m² de locaux - 7 Ile De La Loge

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 07850219G0005

Demandeur

SCI PORT MARLY

Cette page présente le permis de construire n° 07850219G0005, délivré le 14 août 2019 à Le Port-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Ile De La Loge, Le Port-Marly (78560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORT MARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 210 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port-Marly Code postal 78560 Identifiant INSEE 78502
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 504 m²
Total 478 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 478 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORT MARLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532129657
SIRET
53212965700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT MARLY (78560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850219G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ile De La Loge, Le Port-Marly (78560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PORT MARLY et accordé le 14 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850219G0005, instruit par la commune de Le Port-Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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