Permis de construire Logement N° 07850218G0001

Permis de construire n° 07850218G0001 au Port-Marly pour 2 711 m² de logement, 3Bis Rue De La Grande Pinte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07850218G0001

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Port-Marly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07850218G0001 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 3Bis Rue De La Grande Pinte. Le demandeur déclaré est CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 6 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 12 T3, 12 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH290, AH295. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port-Marly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

2 711 m²

Variation nette

+2 711 m²

Surface totale après

2 711 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port-Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH188 AH290 AH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port-Marly Code postal 78560 Identifiant INSEE 78502
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²
Total 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 6
Logements collectifs 37
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 12 12 3 - 43
4,7 % 32,6 % 27,9 % 27,9 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850218G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (6 individuels, 37 collectifs), pour 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De La Grande Pinte, au Port-Marly (78560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 12 T3, 12 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850218G0001, déposé en mairie du Port-Marly.

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