Permis de construire Logement N° 07849919C0005

Permis de construire n° 07849919C0005 à Ponthévrard pour 215 m² de logement, 29 Rue De L'oree Du Bois

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 07849919C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De L'oree Du Bois, le permis de construire n° 07849919C0005 a été délivré le 5 novembre 2019 à Ponthévrard (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponthévrard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponthévrard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponthévrard Code postal 78730 Identifiant INSEE 78499
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT EN YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849919C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De L'oree Du Bois, à Ponthévrard (78730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849919C0005, déposé en mairie de Ponthévrard.

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