Permis de construire n° 07849824Y0035 à Poissy pour 553 m² de locaux, Les Monts Chauvets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 décembre 2024
Dossier PC n° 07849824Y0035
Demandeur
ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849824Y0035 porte sur un projet situé Les Monts Chauvets. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 341 m² en équipements publics et 212 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Autres activités | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923509558
- SIRET
- 92350955800014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2023
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES CITOYENS MUSULMANS PISCIACAIS (ACMP)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849824Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |