Permis de construire n° 07849822Y0039 à Poissy pour 160 m² de locaux, 7 Bis Enclos De L Abbaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 07849822Y0039
Demandeur
ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849822Y0039 porte sur un projet situé 7 Bis Enclos De L Abbaye. ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR45, AR77, AR78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389095357
- SIRET
- 38909535700023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849822Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |