Permis de construire n° 07849822Y0039 à Poissy pour 160 m² de locaux, 7 Bis Enclos de l'Abbaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 07849822Y0039
Demandeur
ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849822Y0039 porte sur un projet situé 7 Bis Enclos de l'Abbaye. ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 45, AR 77, AR 78. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Enclos de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 861 m² à 3 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
| Total | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 2 861 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E, une association déclarée basée à Poissy.
Demandeur
ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389095357
- SIRET
- 38909535700023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849822Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 45, AR 77, AR 78 à Poissy (78300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Enclos de l'Abbaye à Poissy (78300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Enclos de l'Abbaye depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.