Permis de construire Mixte N° 07849820Y0022

Permis de construire à Poissy pour 8 672 m² de logement et locaux - 34-36 Boulevard De La Paix

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 19 avril 2021 · Dossier PC n° 07849820Y0022 · Demandeur : SCCV POINTE ROBESPIERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849820Y0022, délivré le 19 avril 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Boulevard De La Paix, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV POINTE ROBESPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 23 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 778 m² d'habitation et 3 894 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW143, AW142, AW141.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/04/2021
Surface du terrain
3 106 m²
Surface existante avant
1 956 m²
Surface créée
8 672 m²
Variation nette
+6 716 m²
Surface totale après
8 672 m²
Destination
Mixte
Logements créés
76
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poissy

Adresse
34-36 Boulevard De La Paix, Poissy (78300)
Commune
Code postal
78300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW143, AW142, AW141
Code INSEE
78498

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 477 m² 4 778 m² 0 m² 1 477 m² 0 m² 3 301 m² 4 778 m²
Locaux 479 m² 3 894 m² 0 m² 479 m² 0 m² 3 415 m² 3 894 m²
Total 1 956 m² 8 672 m² 0 m² 1 956 m² 0 m² 6 716 m² 8 672 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 257 m² 3 422 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 165 m² 3 422 m²
Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Services publics 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 479 m² 3 894 m² 0 m² 479 m² 0 m² 3 415 m² 3 894 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 101

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 27 23 12 4 - 76
13,2 % 35,5 % 30,3 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV POINTE ROBESPIERRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
885364265
SIRET
88536426500011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849820Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 8 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Boulevard De La Paix, Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 778 m² d'habitation et 3 894 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849820Y0022, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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