Permis de construire Logement N° 07849816Y0005

Permis de construire n° 07849816Y0005 à Poissy pour 103 m² de logement, 9 avenue de la Maladrerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 07849816Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849816Y0005 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 9 avenue de la Maladrerie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 69 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 622. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Maladrerie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 69 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 103 m² 0 m² 69 m² 0 m² 34 m² 103 m²
Total 69 m² 103 m² 0 m² 69 m² 0 m² 34 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849816Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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