Permis de construire n° 07849815Y0061 à Poissy pour 190 m² de locaux, 12 Rue Du Parc De Bethemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07849815Y0061
Demandeur
BETHEMONT GOLF SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849815Y0061 porte sur un projet situé 12 Rue Du Parc De Bethemont. Le projet est porté par BETHEMONT GOLF SAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 486 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 486 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 486 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETHEMONT GOLF SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449279074
- SIRET
- 44927907400016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849815Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |