Permis de construire Logement N° 07849815Y0026

Permis de construire n° 07849815Y0026 à Poissy pour 737 m² de logement, 2 Pl Savorgnan De Brazza

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 07849815Y0026

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849815Y0026 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé 2 Pl Savorgnan De Brazza. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 950 m²

Surface existante avant

12 552 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

13 289 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 552 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 13 289 m²
Total 12 552 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 13 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849815Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl Savorgnan De Brazza, à Poissy (78300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 6 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849815Y0026, déposé en mairie de Poissy.

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