Permis de construire Locaux N° 07849022E0007

Permis de construire à Plaisir pour 1 589 m² de locaux - 870 Rue Du Valibout

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 28 juillet 2022 · Dossier PC n° 07849022E0007 · Demandeur : ASSOCIATION DES MUSULMANS DE PLAISIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849022E0007, délivré le 28 juillet 2022 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 870 Rue Du Valibout, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE PLAISIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA115.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/07/2022
Surface du terrain
5 438 m²
Surface existante avant
1 539 m²
Surface créée
50 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
1 589 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
870 Rue Du Valibout, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA115
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 589 m²
Total 1 539 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 589 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Services publics 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m²
Total locaux 1 539 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 589 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE PLAISIR
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
534095583
SIRET
53409558300017
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849022E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 870 Rue Du Valibout, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849022E0007, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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