Permis de construire Locaux N° 07849020E0028

Permis de construire n° 07849020E0028 à Plaisir pour 205 m² de locaux, 2 rue Pasteur et 4

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 07849020E0028

Demandeur

SCI THEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849020E0028 porte sur un projet situé 2 rue Pasteur et 4. Le dossier a été déposé par SCI THEMIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 176 m² issus de transformation sur un terrain de 1 478 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 98, BC 99, BC 100. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Plaisir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 98 BC 99 BC 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 4

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 184 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 438 m² à 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 8 m² 176 m² -184 m² 0 m²
Locaux 254 m² 29 m² 176 m² 0 m² 0 m² 205 m² 459 m²
Total 438 m² 29 m² 176 m² 8 m² 176 m² 21 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 254 m² 29 m² 176 m² 0 m² 0 m² 205 m² 459 m²
dont Bureaux 254 m² 29 m² 176 m² 0 m² 0 m² 205 m² 459 m²
Total locaux 254 m² 29 m² 176 m² 0 m² 0 m² 205 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THEMIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI THEMIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419509260
SIRET
41950926000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849020E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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