Permis de construire Logement N° 0784901701002

Permis de construire à Plaisir pour 3 104 m² de logement - 50Bis Rue Alexandre Dumas

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 18 avril 2017 · Dossier PC n° 0784901701002 · Demandeur : HM IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784901701002, délivré le 18 avril 2017 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50Bis Rue Alexandre Dumas, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 396 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 32, dont 8 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4, 8 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS42, AS58, AS59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/04/2017
Surface du terrain
17 396 m²
Surface existante avant
715 m²
Surface créée
3 104 m²
Variation nette
+2 389 m²
Surface totale après
3 104 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
50Bis Rue Alexandre Dumas, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS42, AS58, AS59
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 715 m² 2 544 m² 560 m² 155 m² 560 m² 2 389 m² 3 104 m²
Total 715 m² 2 544 m² 560 m² 155 m² 560 m² 2 389 m² 3 104 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 8
Logements collectifs 24
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 6 8 - 32
- - 56,3 % 18,8 % 25,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HM IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
537961096
SIRET
53796109600022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLAISIR (78370)

En savoir plus sur HM IMMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901701002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements (8 individuels, 24 collectifs), pour 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50Bis Rue Alexandre Dumas, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901701002, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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