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Permis de construire Locaux N° 0784901501031

Permis de construire à Plaisir pour 196 m² de locaux - 8 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Paul Langevin, Plaisir (78370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMA et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901501031, instruit par la commune de Plaisir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 0784901501031

Demandeur

DOMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0784901501031, délivré le 17 décembre 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Paul Langevin, Plaisir (78370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 146 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 155 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	2 155 m²
Total	2 155 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 050 m²	0 m²	196 m²	0 m²	854 m²
Commerce et services	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²
Équipements publics	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	2 155 m²	196 m²	196 m²	0 m²	2 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525068649
SIRET: 52506864900025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784901501031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Paul Langevin, Plaisir (78370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMA et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901501031, instruit par la commune de Plaisir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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