Permis de construire Locaux N° 0784901401024

Permis de construire à Plaisir pour 7 939 m² de locaux - 8 10 Rue Paul Langevin

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 4 juin 2015 · Dossier PC n° 0784901401024 · Demandeur : SCI BG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784901401024, délivré le 4 juin 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 10 Rue Paul Langevin, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE14, AE15.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/06/2015
Surface du terrain
16 950 m²
Surface existante avant
10 333 m²
Surface créée
6 789 m²
Variation nette
-2 394 m²
Surface totale après
7 939 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
8 10 Rue Paul Langevin, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE13, AE14, AE15
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 333 m² 830 m² 5 959 m² 3 224 m² 5 959 m² 0 m² 7 939 m²
Total 10 333 m² 830 m² 5 959 m² 3 224 m² 5 959 m² 0 m² 7 939 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 830 m² 5 959 m² 0 m² 0 m² 6 789 m² 6 789 m²
Entrepôts 9 165 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 5 941 m² 0 m² 0 m²
Services publics 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 150 m²
Total locaux 10 333 m² 830 m² 5 959 m² 3 224 m² 5 959 m² 0 m² 7 939 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
503141129
SIRET
50314112900018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901401024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Paul Langevin, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901401024, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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