Permis de construire Mixte N° 07848621M0006

Permis de construire à Le Perray-en-Yvelines pour 238 m² de logement et locaux - Le Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 07848621M0006

Demandeur

MGMI

Cette page présente le permis de construire n° 07848621M0006, délivré le 16 juillet 2021 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Moulin, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX146, AX153, AX154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX146 AX153 AX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 203 m² 0 m² 238 m² 0 m² 203 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880809744
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSMOY (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848621M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGMI et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848621M0006, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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