Permis de construire n° 07847515M0001 à Osmoy pour 871 m² de locaux, Rd 130 La Haie Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 07847515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07847515M0001 a été délivré le 14 janvier 2015 à Osmoy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 130 La Haie Du Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, A191. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osmoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Osmoy Code postal 78910 Identifiant INSEE 78475
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 023 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSMOY (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07847515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |