Permis de construire Logement N° 07847412M0003

Permis de construire n° 07847412M0003 à Orvilliers pour 129 m² de logement, Lot B Rue Du Chemin Creux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 07847412M0003

Demandeur

SCI MAGNOLIA D'ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07847412M0003 a été délivré le 31 mars 2013 à Orvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lot B Rue Du Chemin Creux. SCI MAGNOLIA D'ALMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvilliers Code postal 78910 Identifiant INSEE 78474
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGNOLIA D'ALMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789942877
SIRET
78994287700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ORVILLIERS (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847412M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot B Rue Du Chemin Creux, à Orvilliers (78910).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAGNOLIA D'ALMA et accordé le 31 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07847412M0003, déposé en mairie d'Orvilliers.

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