Permis de construire Logement N° 0784662500001

Permis de construire n° 0784662500001 à Orgeval pour 179 m² de logement, Rue Des Feugeres Lot B

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0784662500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784662500001 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé Rue Des Feugeres Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784662500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Feugeres Lot B, à Orgeval (78630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784662500001, instruit par la commune de Orgeval.

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