Permis de construire n° 0784662400017 à Orgeval pour 5 040 m² de locaux, route Royale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0784662400017
Demandeur
CUMA PLAINE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784662400017 a été délivré le 18 octobre 2024 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse route Royale. La demande émane de CUMA PLAINE DE VERSAILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 61, ZB 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 040 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 744 m² à 14 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 9 539 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 579 m² |
| Total | 9 744 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 539 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 579 m² |
| Total locaux | 9 539 m² | 5 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 040 m² | 14 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA PLAINE DE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Feucherolles.
Demandeur
CUMA PLAINE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 829850619
- SIRET
- 82985061900018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784662400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 61, ZB 62 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.