Permis de construire n° 07846623G0021 à Orgeval pour 82 m² de locaux, 315 route de Vernouillet Impasse des Fauvettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 07846623G0021
Demandeur
SOCIETE MAXIME RICHARD ET SES FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846623G0021 a été délivré le 18 décembre 2023 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 315 route de Vernouillet Impasse des Fauvettes. Le dossier a été déposé par SOCIETE MAXIME RICHARD ET SES FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2023. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2265. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Fauvettes
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| Total | 98 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| Total locaux | 98 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE MAXIME RICHARD ET SES FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orgeval.
Demandeur
SOCIETE MAXIME RICHARD ET SES FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304178924
- SIRET
- 30417892400029
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846623G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |