Délivré le 7 février 2022 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846621G0065 porte sur un projet situé 534 route Vernouillet. Le dossier a été déposé par SCI LA FERME D'ORGEVAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1653. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 274 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²	1 274 m²
Total	0 m²	1 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²	1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 274 m²	1 274 m²	1 274 m²
dont Industrie	1 274 m²	1 274 m²	1 274 m²
Total locaux	1 274 m²	1 274 m²	1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FERME D'ORGEVAL, dont l'adresse déclarée est à Orgeval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA FERME D'ORGEVAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403351372
SIRET: 40335137200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: ORGEVAL (78630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846621G0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgeval

PC n°07846621G0044 Logement Annulé

607Bi Rue de Picquenard

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 171 m² SDP

PC n°07846621G0072 Logement Terminé

78 rue de la Butte

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 375 m² SDP

PC n°07846621G0074 Logement Autorisé

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 122 m² SDP

PC n°07846621G0075 Logement Commencé

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 168 m² SDP

PC n°07846621G0076 Logement Annulé

143 chemin des Trois Rois

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 134 m² SDP

PC n°07846621G0077 Logement Terminé

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

14 mars 2022 258 m² SDP

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