Permis de construire n° 07846620G0063 à Orgeval pour 132 m² de logement, Chem Du Champ Ferre Lot 10
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 07846620G0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2021 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846620G0063 porte sur un projet situé Chem Du Champ Ferre Lot 10.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD430. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chem Du Champ Ferre Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846620G0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |