Permis de construire Logement N° 07846617G0069

Permis de construire n° 07846617G0069 à Orgeval pour 204 m² de logement, rue de la Vente Bertine Lot 29

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 07846617G0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846617G0069 a été délivré le 8 décembre 2017 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue de la Vente Bertine Lot 29.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 30. Sur la même voie, rue de la Vente Bertine, la base recense 38 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
24/05/2018
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 29

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 353 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846617G0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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