Permis de construire Logement N° 07846616G0046

Permis de construire à Orgeval pour 2 592 m² de logement - 60 Rue De La Clementerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 07846616G0046

Demandeur

HPL GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 07846616G0046, délivré le 7 octobre 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue De La Clementerie, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT259, AT260, AT261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 982 m²

Surface créée

2 592 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

2 592 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT259 AT260 AT261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 2 592 m²
Total 0 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 2 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 15 6 3 - 38
10,5 % 26,3 % 39,5 % 15,8 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL GROUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789593092
SIRET
78959309200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846616G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Clementerie, Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL GROUPE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846616G0046, instruit par la commune de Orgeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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