Permis de construire Logement N° 07846616G0022

Permis de construire n° 07846616G0022 à Orgeval pour 116 m² de logement, Chem Du Champs Ferre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 07846616G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Champs Ferre, le permis de construire n° 07846616G0022 a été délivré le 22 mai 2016 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846616G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Champs Ferre, à Orgeval (78630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846616G0022, déposé en mairie d'Orgeval.

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