Permis de construire n° 07846614G0036 à Orgeval pour 145 m² de logement, rue de Montamets - Lot 9
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 07846614G0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846614G0036 a été délivré le 4 juillet 2014 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue de Montamets - Lot 9.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 322 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 119. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 322 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPET (78130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846614G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 119 à Orgeval (78630)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.