Permis de construire Logement N° 07846614G0020

Permis de construire n° 07846614G0020 à Orgeval pour 239 m² de logement, Chem De La Cote A Farot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 07846614G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846614G0020 porte sur un projet situé Chem De La Cote A Farot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2016

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORAINVILLIERS (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846614G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Cote A Farot, à Orgeval (78630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846614G0020, déposé en mairie d'Orgeval.

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