Permis de construire Logement N° 07846613G0287

Permis de construire n° 07846613G0287 à Orgeval pour 172 m² de logement, 88Bis Rue du Moutier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 07846613G0287

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2014 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846613G0287 porte sur un projet situé 88Bis Rue du Moutier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 523 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Moutier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/07/2015
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2015

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE D'AVRAI (92410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846613G0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AB 53 à Orgeval (78630)

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Permis de construire sur la même voie, rue du Moutier à Orgeval (78630)

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