Permis de construire n° 07846613G0252 à Orgeval pour 302 m² de logement, 370 Rue Picquenard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 07846613G0252
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846613G0252 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé 370 Rue Picquenard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW140, AW214, AW217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |