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Permis de construire Locaux N° 07846524M0002

Permis de construire à Orgerus pour 208 m² de locaux - 13 Rue De La Vallee Jean Leloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Vallee Jean Leloup, Orgerus (78910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALUTO et accordé le 3 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846524M0002, instruit par la commune de Orgerus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07846524M0002

Demandeur

SALUTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07846524M0002, délivré le 3 juin 2024 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Vallee Jean Leloup, Orgerus (78910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H329, H330, H335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

24/06/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orgerus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H329 H330 H335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	728 m²
Total	520 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	520 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALUTO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798482352
SIRET: 79848235200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGERUS (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846524M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Vallee Jean Leloup, Orgerus (78910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALUTO et accordé le 3 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846524M0002, instruit par la commune de Orgerus.

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