Permis de construire n° 07846521M0020 à Orgerus pour 546 m² de logement, 45/47 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 07846521M0020
Demandeur
LES JARDINS D'ORGERUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45/47 Grande Rue, le permis de construire n° 07846521M0020 a été délivré le 18 janvier 2022 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France). LES JARDINS D'ORGERUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E564, E522, E654. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgerus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgerus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ORGERUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909023541
- SIRET
- 90902354100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NEAUPHLE LE VIEUX (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846521M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |