Permis de construire Locaux N° 07846514M0011

Permis de construire n° 07846514M0011 à Orgerus pour 56 m² de locaux, Ferme De Moyencourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 07846514M0011

Demandeur

SYNGENTA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846514M0011, délivré le 12 août 2014 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Moyencourt. Le demandeur déclaré est SYNGENTA FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgerus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 167 m²

Surface existante avant

5 010 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

5 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Orgerus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 010 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 066 m²
Total 5 010 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 010 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 066 m²
dont Bureaux 5 010 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 066 m²
Total locaux 5 010 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNGENTA FRANCE SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443716832
SIRET
44371683200110
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ORGERUS (78910)

Autres dossiers de SYNGENTA FRANCE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846514M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme De Moyencourt, à Orgerus (78910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNGENTA FRANCE SAS et accordé le 12 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846514M0011, déposé en mairie d'Orgerus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgerus

Autres types d'autorisations à Orgerus