Permis de construire à Orgerus pour 56 m² de locaux - Ferme De Moyencourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 07846514M0011
Demandeur
SYNGENTA FRANCE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07846514M0011, délivré le 12 août 2014 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Moyencourt, Orgerus (78910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNGENTA FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Orgerus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 5 066 m² |
| Total | 5 010 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 5 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 010 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 5 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNGENTA FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443716832
- SIRET
- 44371683200110
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Localisation
- ORGERUS (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846514M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |