Permis de construire Logement N° 07846413E0005

Permis de construire n° 07846413E0005 à Orcemont pour 95 m² de logement, Le Clos De La Garenne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2013

Dossier PC n° 07846413E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846413E0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2013 à Orcemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Clos De La Garenne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB242. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orcemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846413E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 juin 2013
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos De La Garenne, à Orcemont (78125).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846413E0005, déposé en mairie d'Orcemont.

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