Permis de construire Logement N° 0784602500002

Permis de construire n° 0784602500002 à Oinville-sur-Montcient pour 156 m² de logement, 6 Rue De Bachambre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0784602500002

Demandeur

SCI ADF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784602500002 a été délivré le 21 novembre 2025 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Bachambre. Le projet est porté par SCI ADF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1739, OB1738. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sur-Montcient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1739 OB1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 112 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 11 m² 112 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 44 m² 112 m² 11 m² 112 m² 33 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933126229
SIRET
93312622900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OINVILLE SUR MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784602500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Bachambre, à Oinville-sur-Montcient (78250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADF IMMO et accordé le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784602500002, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

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