Permis de construire Logement N° 0784602500002

Permis de construire à Oinville-sur-Montcient pour 156 m² de logement - 6 Rue De Bachambre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0784602500002

Demandeur

SCI ADF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0784602500002, délivré le 21 novembre 2025 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Bachambre, Oinville-sur-Montcient (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1739, OB1738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1739 OB1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 112 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 11 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 123 m² 44 m² 112 m² 11 m² 112 m² 33 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933126229
SIRET
93312622900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OINVILLE SUR MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784602500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Bachambre, Oinville-sur-Montcient (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADF IMMO et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784602500002, instruit par la commune de Oinville-sur-Montcient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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